La société Les statuts
Les Status
STATUTS
I. GENERALITES
1. Nom
Sous le nom de "Le Complet Romand" est constituée une société réunissant des personnes intéressées au Concours complet d'équitation (CC). Ces personnes peuvent être des cavaliers, des organisateurs d'épreuves de CC, des officiels ou des amateurs de la discipline des supporters ou des sponsors.
La société est régie par les articles 60 et suivants du Code civil.
Le Complet Romand est affilié à la Fédération Equestre Romande (FER).
Sa durée est indéterminée.
2. Buts
Le Complet Romand a pour but de promouvoir le concours complet à tous ses niveaux sur le plan romand.
Il collabore avec les instances équestres cantonales, régionales et nationales ainsi qu'avec des organisations privées poursuivant les mêmes buts.
A cet effet, le Complet Romand peut, entre autre:
- Organiser des cours de CC
- Organiser des compétitions de concours complet ou apporter un soutien aux organisateurs de telles compétitions
- Organiser d'autres manifestations visant à promouvoir le CC
- Informer sur tout ce qui touche au CC
- Représenter en cas de besoin ses membres auprès d'autres sociétés.
- Editer un journal et entretenir un site Internet.
3. Siège
Le siège du Complet Romand est au domicile du président en exercice.
4. Exercice
L'exercice social du Complet Romand s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
II. MEMBRES
5. Définition
5.1 Membres individuels
Toute personne adhérant aux buts définis à l'article 2 peut devenir membre du Complet Romand.
On distingue 4 catégories de membres, selon les cotisations versées:
- Equipier Jeunes (jusqu'à 21 ans)
- Equipier
- Partenaire
- Sponsor
Les membres peuvent choisir chaque année la catégorie à laquelle ils souhaitent appartenir. Les droits et devoirs des membres sont fixés à l'article 9.
5.2 Membres collectifs
Des associations, des sociétés ou des entreprises peuvent devenir membre-partenaire ou membre-sponsor du Complet Romand avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que des membres individuels.
5.3 Membres d’honneur
Tout membre ayant oeuvré pour le Complet Romand de manière significative, proposé par le Comité et accepté par l’Assemblée Générale peut être nommé « membre d’honneur ». Ces personnes sont exemptées de cotisation.
6. Admission
Les candidatures peuvent être adressées en tout temps au comité. Celui-ci décide de l'admission des candidats. En cas de refus de la part du comité, le candidat peut faire appel de la décision auprès de l'assemblée générale.
7. Démission
Un membre ne peut démissionner que pour la fin d'un exercice, après avoir réglé les cotisations relatives au dit exercice. La démission doit être annoncée par écrit au président avant la fin de l'exercice.
8. Exclusion
L'Assemblée générale peut, sur proposition du comité, exclure un membre si son comportement nuit aux intérêts ou à la renommée du Complet Romand ou contrevient aux présents statuts. Le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'Assemblée générale chargée de statuer sur son exclusion.
Le Comité se réserve le droit de radier un membre qui n’aurait pas payé sa cotisation à la fin de l’année en cours.
9. Droits et Obligations des membres
Les membres du Complet Romand ont les droits suivants:
- Participation aux activités organisées par le Complet Romand
- Assistance sur des questions techniques relatives au concours complet dans la mesure des possibilités
- Réception des informations émises par le Complet Romand
Les membres du Complet Romand sont tenus aux obligations suivantes:
- Respect des statuts
- Paiement dans les délais impartis des cotisations fixées
- Paiement dans les délais impartis des inscriptions aux cours choisis
- Soutenir l’organisation de manifestations liées au concours complet
III. ORGANES
10. Assemblée générale
10.1 Définition
Elle est l'autorité suprême de la société.
Elle est constituée de tous les membres du Complet Romand.
Chaque membre a droit à une voix.
10.2 Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le comité en Assemblée ordinaire 1x par an.
En outre, à la demande du comité ou d'un tiers des membres, elle sera convoquée en Assemblée extraordinaire.
La convocation doit parvenir membres au moins un mois avant la date de l'assemblée.
Les objets à traiter dans le point "propositions individuelles" doivent être communiqués par écrit au président au minimum deux semaines avant l'assemblée.
10.3 Compétences
L'Assemblée générale est compétente pour:
10.4 Votations
Chaque membre présent n'a droit qu'à une voix. Les votations se font à main levée à la majorité relative, en cas d'égalité le Président départage.
Le vote doit avoir lieu au bulletin secret si cinq membres présents au moins en font la demande.
Les exclusions doivent être votées au bulletin secret. La majorité des 2/3 des suffrages exprimés est requise, le membre dont l'exclusion est proposée n'a pas le droit de vote.
11. Comité
11.1 Composition, élection
Le comité se compose de 5 membres au moins
Il comprend:
- Un président,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un caissier
- Un responsable information
Le président et les autres membres du comité sont élus par l'Assemblée à la majorité relative des suffrages exprimés.
11.2 Durée du mandat
Les membres du comité sont élu pour une période d'une année, les membres sortants sont tous rééligibles. En cas de vacance en cours de législature, le remplaçant est élu pour la durée de législature restante.
Les membres du Comité sont exemptés de cotisation pendant leur mandat.
11.3 Décisions du comité
Le comité peut valablement délibérer si la majorité au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité relative, en cas d'égalité le président départage.
11.4 Tâches du comité
Le comité rédige le programme des activités, le communique à l'Assemblée générale et le met en œuvre. Il règle les affaires courantes de la société. Il subventionne les cours en fonction des moyens à sa disposition.
11.5 Président
Le président a, entre autres, pour tâche de
- Convoquer et présider les séances du comité
- Convoquer et présider l'assemblée ordinaire et les éventuelles assemblées extraordinaires
- Représenter le Complet Romand face à des tiers
- Assurer le respect des présents statuts
- Défendre les buts du Complet Romand
11.6 Vice-président
Il remplace le président en cas d'empêchement de ce dernier.
11.7 Secrétaire
Il tient le procès-verbal des séances et assemblées et règle la correspondance courante.
Il tient le fichier d’adresses des membres à jour.
11.8 Caissier
Il gère les finances du Complet Romand et présente ses comptes à l’AG.
Il convoque les vérificateurs des comptes pour le contrôle de l’exercice écoulé.
11.9 Responsable information
Il veille à recueillir et à transmettre les informations utiles aux membres de la société.
Il est responsable de la rédaction, de la diffusion du Journal et de la tenue du site Internet.
En cas de besoin, il informe les médias des activités du Complet Romand.
12. Organe de contrôle
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont élus par l'assemblée sur un mode de tournus. Le 1er vérificateur est sortant après une année de mandat, si un vérificateur n'est pas disponible, il est remplacé par le suppléant.
Ils sont chargés de contrôler les comptes de la société et présentent un rapport sur l'exercice écoulé à l'Assemblée ordinaire.
13. Conseillers techniques
Le comité peut s'adjoindre des conseillers/commissions en cas de besoin. Chacun de ces conseillers/commissions reçoit un mandat précis, limité dans le temps, et doit rendre compte de son activité au comité.
IV. RESSOURCES FINANCIERES
14. Origines
Les ressources financières du Complet Romand proviennent:
- des cotisations des membres
- de ventes éventuelles
- du bénéfice des manifestations organisées par le Complet Romand
- des subventions éventuelles
- des dons et legs
V. DISSOLUTION
15. Modalités
L'Assemblée peut, lors d'une Assemblée extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, décider de la dissolution du Complet Romand. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents.
16. Fortune
L'Assemblée dissolutive décide, à la majorité des deux tiers des membres présents, de l'affectation de la fortune de la société.
VI. DISPOSITIONS FINALES
17. Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés en tout temps par l'Assemblée générale. La majorité des deux tiers des membres présents est nécessaire pour une modification.
18. Entrée en vigueur
Les statuts d'origine ont été approuvés par l'Assemblée constitutive le 23 février 2002.
Les modifications ont été approuvés par l'Assemblée Générale du 26 janvier 2007.
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.